Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Vendeur Marwa Gattouchi, Auto-entrepreneur 26 Boulevard de la République, 06400 Cannes, France SIRET : 10787796100014 E-mail : maperleazur@gmail.com Site : maperleazur.fr
Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site maperleazur.fr entre Marwa Gattouchi et tout consommateur (ci-après « l'Acheteur »).
Article 3 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande par e-mail.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Marwa Gattouchi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le retour est à la charge de l'Acheteur.
Article 8 — Garantie légale Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr