Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'URL maperleazur.fr, est édité par :

  • Nom / Dénomination sociale : Marwa Gattouchi (enseigne : Ma Perle Azur)
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Siège social : 26 boulevard de la République, 06400 Cannes, France
  • Numéro SIRET : 10787796100014
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI » franchise en base de TVA
  • Contact : maperleazur@gmail.com — Téléphone : 06 25 60 93 19

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Marwa Gattouchi.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Contact : www.shopify.com/contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Toute utilisation non autorisée des contenus pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie
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  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
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  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : maperleazur@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur.