Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'entreprise individuelle Marwa Gattouchi sous l'enseigne « Ma Perle Azur », sise 26 boulevard de la République, 06400 Cannes (SIRET : 10787796100014), auprès de toute personne physique effectuant un achat via le site internet maperleazur.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ma Perle Azur et le client, de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui apparaissent sur le site maperleazur.fr sous la marque Ma Perle Azur (notamment des bijoux résistants à l'eau en acier inoxydable 316L). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Ma Perle Azur ne pourra être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ma Perle Azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de sa commande.
Article 4 : Commande
Le client valide sa commande en confirmant son panier et en acceptant les présentes CGV lors du processus de paiement. La vente sera considérée comme définitive après :
- L'envoi d'un e-mail de confirmation de commande au client ;
- L'encaissement total du prix par Ma Perle Azur.
Ma Perle Azur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (Shop Pay, Apple Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées et chiffrées par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais stockées par Ma Perle Azur.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. En cas de retard, le client en sera informé par e-mail. Ma Perle Azur ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intémpéries, grève, etc.).
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Ma Perle Azur dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue à : maperleazur@gmail.com.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client contacte Ma Perle Azur à : maperleazur@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent au client de retourner tout produit défectueux ou non conforme pour être remplacé ou remboursé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maperleazur.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ma Perle Azur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 10 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Le client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C : www.cm2c.net — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
